Modèle à compléter : les éléments surlignés sont à renseigner, et le texte doit être validé par un professionnel du droit avant la mise en ligne.
Objet
Les présentes conditions encadrent la fourniture des services de téléphonie web, de studio audio, de maintenance et d’astreinte proposés par GRD Télécom.
Commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis. La commande est ferme à la signature du devis et, le cas échéant, du mandat de prélèvement.
Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Les abonnements sont facturés mensuellement d’avance, ou annuellement avec remise. Paiement par prélèvement SEPA. Pénalités de retard : [taux légal applicable].
Durée et résiliation
Les offres sans engagement sont résiliables chaque mois avec un préavis de [durée]. Les offres avec engagement de 12 mois sont renouvelées [modalités].
Portabilité des numéros
Le client fournit son RIO et un justificatif. GRD Télécom réalise la portabilité dans les délais fixés par la réglementation ; la résiliation auprès de l’ancien opérateur est automatique.
Maintenance, GTI et GTR
Les délais de prise en charge (GTI) et de rétablissement (GTR) dépendent de l’offre souscrite (Surveillance, Essentielle, Supérieure) et de l’astreinte éventuelle. Pénalités en cas de dépassement : [à définir].
Responsabilité
GRD Télécom n’est pas responsable des interruptions dues à la connexion Internet du client, à son réseau local ou à un cas de force majeure. Limitation de responsabilité : [à définir].
Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
Droit applicable et litiges
Droit français. À défaut d’accord amiable, compétence du tribunal de [ville]. Médiateur de la consommation pour les particuliers : [nom du médiateur].